Les différents types de responsabilité du chirurgien dentiste - 16/02/08
Marion Dejean -Peligry
Voir les affiliationsLe droit dit « de la responsabilité médicale » connaît une évolution considérable depuis quelques années et si, classiquement, on étudie généralement la responsabilité des médecins, force est de constater que les chirurgiens dentistes sont, eux aussi, de plus en plus concernés par ce phénomène.
Dans un but d’information de ces praticiens que sont les chirurgiens dentistes, seront ici abordés les trois types classiques de responsabilité susceptibles d’être engagés au cours d’une carrière professionnelle, savoir :
- la responsabilité pénale, laquelle recouvre dans la plupart des cas des actions des caisses de sécurité sociale pour fraudes et abus divers et reste malgré tout relativement peu appliquée ;
- la responsabilité disciplinaire, laquelle place le praticien face à ses pairs et relève de la compétence des instances ordinales gérées par l’Ordre des chirurgiens dentistes ;
- la responsabilité civile, laquelle est la plus souvent évoquée et traduit le but indemnitaire poursuivi par le « patient-victime ».
L’exercice serein de l’art dentaire suppose que les praticiens prennent conscience de ce phénomène récent qui ne cesse de s’accroître ainsi que des risques qu’ils encourent, le tout à travers des exemples concrets qui leur permettront d’éviter un certain nombre de situations à risque.
Plan
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Vol 5 - N° 3
P. 392-410 - septembre 2005 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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