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Droit, déontologie et soin

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Les textes d’application de la loi du 4 mars 2002 - 16/02/08

Doi : DDS-09-2005-5-3-1629-6583-101019-200506223 

 : Comité rédaction de Droit, déontologie et soin

La loi du 4 mars 2002 appelait à la publication de nombreux décrets d’application ; tous ne sont pas intervenus et des domaines entiers, telle l’organisation des professions, restent en attente. En revanche, de nombreux textes sont d’ores et déjà intervenus. Ces textes, un peu disparates, méritaient une présentation en synthèse plus de deux ans après la publication de la loi.


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Vol 5 - N° 3

P. 411-413 - septembre 2005 Retour au numéro
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