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Les expertises judiciaires : le point de vue du pénaliste, ou comment le juge se dégage de son pouvoir de décision au profit de l’expert… - 13/06/13

Doi : 10.1016/j.meddro.2013.04.001 
Mikaël Benillouche  : Maître de conférences à l’Université de Picardie « Jules-Verne », Membre du CEPRISCA
 Faculté de droit et de sciences politiques d’Amiens, pôle universitaire Cathédrale, 10, placette Lafleur, BP 2716, 80027 Amiens cedex 1, France 

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Résumé

Le juge pénal fait souvent appel aux experts afin de pouvoir être éclairé sur des questions techniques. Toutefois, l’expert va parfois au-delà de sa mission et empiète sur les pouvoirs du juge et ce, au détriment des droits de la défense.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The criminal judge is often called the experts to be informed on technical issues. However, the expert sometimes goes beyond its mission and encroaches on the powers of the judge to the detriment of the rights of defense.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Justice pénale, Expert

Keywords : Criminal Justice, Expert


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Vol 2013 - N° 120

P. 83-88 - mai 2013 Retour au numéro
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