Un enfant naît en situation de mort apparente. Alors même qu’un médecin annonce aux parents le décès d’un enfant non encore déclaré mort, la réanimation continue et l’enfant retrouve un rythme cardiaque. Aujourd’hui, l’enfant est lourdement handicapé. Le tribunal administratif retient l’absence de faute au cours de l’accouchement. En revanche, les conditions de la réanimation sont qualifiées de fautives, au motif qu’en pratiquant la réanimation aussi longuement, l’équipe médicale a fait preuve d’une obstination déraisonnable de nature à engager la responsabilité de l’hôpital.