Le consentement du patient aux soins, exige des médecins de tout mettre œuvre pour convaincre le malade d’accepter les soins indispensables à sa survie. Quand bien même la loi du 4 mars 2002, semble reconnaître, au patient un droit au refus de soins, ce droit n’est pas une prérogative absolue. Il trouve une limite dans les hypothèses où l’intervention du médecin est indispensable à la survie du patient et proportionné à son état.

Because of the requirement for a patient’s consent to treatment, physicians must make every reasonable effort to convince the patient of the need for the care indispensable for his/her survival. Although the French law of March 4, 2002 apparently confirms the patient’s right to refuse care, this right is not absolutely an exclusive prerogative. It is limited in situations where that the physician’s intervention is indispensable for the patient’s survival and proportional to the patient’s status.