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Dernière mise à jour le 18 novembre 2022
Au regard des mutations profondes du monde du travail, la problématique de la santé au travail fait l’objet d’une attention soutenue du législateur, des partenaires sociaux et des magistrats. Pour mener à bien leurs différentes missions en faveur de la préservation de la santé, les professionnels de santé au travail doivent bien appréhender le cadre juridique de la santé au travail. Cette série d’article est rassemblée dans ce numéro spécial virtuel pour reprendre les évolutions juridiques récentes (hors COVID).
The procedure of recognition of occupational diseases and labour doctor's opinion
Page :40-43
S. Fantoni Quinton, C. Czuba, C. Baumann
Plan
The protection of personal data in business in the 21th century: Zoom on the “RGPD”
Page :140-143
N. Pele, C. Czuba
Plan
Articulation between collective agreements and law, focus on “favourability principle”
Page :211-214
S. Fantoni Quinton
Plan
Employee's refusal of the reclassification proposal
Page :309-311
S. Fantoni Quinton
Plan
Discrimination at work due to state of health and age: The labor ode must comply with European law
Page :449-451
S. Fantoni Quinton
Plan
Health, Safety and Working Conditions expertise for the Social and Economic Committee
Page :535-537
S. Fantoni Quinton
Plan
Job retention in the new law to strengthen prevention in occupational health in 2021: A renewed ambition
Page :614-617
S. Fantoni Quinton
Plan
Gender-based and sexual violence at work: definition and role of occupational health services
Page :22-25
S. Fantoni Quinton
Plan
Instrumentalization of sick leave: When and how to sanction an employee?
Page :113-117
V. Rime, C. Czuba
Plan
Do employers necessarily have to be notified of occupational health visits at the request of employees?
Page :328-330
Sophie Fantoni Quinton
Plan
The single document for the assessment of occupational risks and prevention after the Law of August 2, 2021: Issues of traceability and prevention or repair?
Page :523-525
S. Fantoni Quinton
Plan
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