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Législation des maladies pulmonaires professionnelles en France - 23/12/19

[6-039-U-40]  - Doi : 10.1016/S1155-195X(19)89882-1 
H. Laborde-Castérot a,  : Docteur, C. Peyrethon b : Docteur
a Centre antipoison de Paris, Consultation de pathologie professionnelle et de l'environnement, Hôpital Fernand-Widal, AP-HP, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, France 
b GH Nord-Essonne, 159, rue du Président-Mitterrand, 91160 Longjumeau, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le mardi 24 décembre 2019

Résumé

De nombreuses activités professionnelles entraînent la production d'aérocontaminants potentiellement nocifs. Ces pollutions atmosphériques peuvent être responsables d'atteintes respiratoires très variées, parfois sévères. Les évolutions des connaissances médicales et des technologies expliquent les modifications répétées de la législation des maladies professionnelles, en particulier respiratoires. Ces modifications concernent leur prévention et leur réparation. Les critères de reconnaissance des maladies professionnelles ont beaucoup évolué : définition de tableaux de maladies professionnelles indemnisables ; extensions de ces tableaux permettant la reconnaissance de nouvelles affections ; mise en place du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles en 1993, avec alignement en 1999 de la reconnaissance des « affections respiratoires à réparation spéciale » (pneumoconioses et affections assimilées) sur les autres maladies professionnelles. Des mesures spécifiques pour les expositions à l'amiante ont été mises en place avec la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en 2001 et la cessation anticipée d'activité. Mais si d'importantes améliorations dans la reconnaissance et la réparation des maladies professionnelles sont survenues, des inégalités persistent en fonction du statut socioprofessionnel du patient, des nuisances et des pathologies.


Mots-clés : Maladies respiratoires professionnelles, Pneumoconioses, Prévention, Reconnaissance, Réparation


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