Expertise au bénéfice d’une partie : rectification et contestation d’un indu en matière de sécurité sociale - 28/02/24
Expertise for the benefit of a party: Rectification and contestation of an undue payment by social insurance
Résumé |
Un kinésithérapeute est le seul professionnel de santé compétent pour analyser les griefs reprochés à un confrère dans une récupération d’indu de la part d’une caisse de sécurité sociale et l’accompagner tout au long de la procédure concernant la contestation de cet indu. L’avocat associé à ce professionnel doit être spécialisé dans le contentieux de sécurité sociale.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Analyse, Avocat, Compétence, Contrôle médical, Expertise de partie, Grief, Indu, Kinésithérapeute
Keywords : Analysis, Lawyer, Competence, Medical check-up, Expertise, Grievance, Undue, Physiotherapist
Plan
Vol 24 - N° 267
P. 52-59 - mars 2024 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Déjà abonné à cette revue ?