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Évolution de la jurisprudence tunisienne en matière d’indemnisation des infections nosocomiales - 14/12/10

Doi : 10.1016/j.medleg.2010.09.003 
A. Aissaoui , N.H. Salem, A. Chadly
Service de médecine légale, hôpital universitaire Fattouma-Bourguiba, 5000 Monastir, Tunisie 

Auteur correspondant.

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Résumé

La survenue d’une infection nosocomiale peut faire engager aussi bien la responsabilité des établissements de soins que celle des soignants. Nous nous proposons dans ce travail d’étudier l’évolution de la jurisprudence tunisienne en matière de réparation juridique des dommages consécutifs aux infections nosocomiales. La preuve de la faute en vue d’indemniser la victime d’un accident médical peut se heurter à diverses difficultés. Dans des affaires où l’expertise en responsabilité médicale n’a pas retenu de manquement aux obligations, certains juges ont eu recours à la notion de présomption de faute. Cette notion de présomption de faute a été prononcée dès 1988 par le Tribunal administratif tunisien. Par la suite, la jurisprudence tunisienne a tenté de se libérer de l’exigence de faute pour l’indemnisation et a évolué vers la notion de présomption de responsabilité à l’encontre du service hospitalier. L’obligation de sécurité de résultats a été retenue par la Cour de cassation de Tunis à la place de l’obligation de moyens. La non réalisation du résultat suffit à engager la responsabilité de l’établissement de soins qui ne peut s’en défaire qu’en prouvant le cas fortuit, la force majeure ou la faute du malade qui a subi le dommage.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Nosocomial infections can involve the liability of both doctors and hospital. We aim in this paper to study the modification of the civil and administrative jurisprudence in cases of nosocomial infections in Tunisia. The proof of malpractice in order to indemnify medical damage can be difficult. Since 1988, Tunisian Administrative Court has based the responsibility of public hospitals on the concept of presumption of fault. Nevertheless, to pay the patient for compensation for injury induced by nosocomial infections, Tunisian jurisprudence tried to release from the concept of fault by introducing the notion of presumption of responsibility. Decisions of Supreme Court of Appeal show obligation involving safety of results. Such decisions lead to a quasi-automatic repair of any squeal related to nosocomial infection.

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Mots clés : Infection nosocomiale, Indemnisation, Jurisprudence, Responsabilité médicale

Keywords : Nosocomial infection, Compensation, Jurisprudence, Medical liability


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