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Le certificat médical initial - 18/01/13

Doi : 10.1016/j.jeurea.2012.07.004 
O. Ferrant , I. Sec, C. Rey-Salmon
Urgences médico-judiciaires, Hôtel-Dieu, AP–HP, 1, place Parvis-Notre-Dame, 75004 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Les médecins sont fréquemment sollicités par leurs patients ou par réquisition judiciaire pour rédiger et remettre un certificat médical initial descriptif avec éventuellement la détermination d’une incapacité totale de travail (ITT). Il s’agit d’un constat exhaustif des blessures observées. La rédaction de tels certificats engage la responsabilité pénale, civile et déontologique du praticien. Le document pourra ensuite être utilisé à des fins judiciaires et orienter les poursuites à l’encontre du ou des auteurs présumés de violences. Il est nécessaire d’apprendre à évaluer l’ITT dans le but de rédiger des certificats descriptifs de qualité agrémentés d’une ITT justifiée.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Doctors are frequently asked by their patients or by judicial requisition to write and deliver initial medical certificates with possibly the determination of total work incapacity (TWI). This is a comprehensive observation of the injuries found. The writing of such certificates commits the practitioner’s criminal, civil and ethical responsibilities. The document can then be used for judicial purposes and can direct action against alleged violence perpetrators. It is necessary to learn to evaluate TWI in order to write quality descriptive certificates and to determinate justified TWI.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Urgences, Certificat médical initial descriptif, Incapacité totale de travail

Keywords : Emergency, Initial descriptive medical certificate, Total work incapacity


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 Cet article appartient à la série « Médico-judiciaire ».
 Voir les recommandations de l’HAS « Synthèse des Recommandations de bonne pratique. Certificat médical initial concernant une personne victime de violences – octobre 2011 » publiées dans ce même numéro.


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Vol 24 - N° 2

P. 101-104 - août 2012 Retour au numéro
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  • Synthèse des recommandations de bonne pratique. Certificat médical initial concernant une personne victime de violences – octobre 2011

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