Le certificat médical initial - 18/01/13

Doi : 10.1016/j.jeurea.2012.07.004 
O. Ferrant , I. Sec, C. Rey-Salmon
Urgences médico-judiciaires, Hôtel-Dieu, AP–HP, 1, place Parvis-Notre-Dame, 75004 Paris, France 

Auteur correspondant.

Résumé

Les médecins sont fréquemment sollicités par leurs patients ou par réquisition judiciaire pour rédiger et remettre un certificat médical initial descriptif avec éventuellement la détermination d’une incapacité totale de travail (ITT). Il s’agit d’un constat exhaustif des blessures observées. La rédaction de tels certificats engage la responsabilité pénale, civile et déontologique du praticien. Le document pourra ensuite être utilisé à des fins judiciaires et orienter les poursuites à l’encontre du ou des auteurs présumés de violences. Il est nécessaire d’apprendre à évaluer l’ITT dans le but de rédiger des certificats descriptifs de qualité agrémentés d’une ITT justifiée.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Doctors are frequently asked by their patients or by judicial requisition to write and deliver initial medical certificates with possibly the determination of total work incapacity (TWI). This is a comprehensive observation of the injuries found. The writing of such certificates commits the practitioner’s criminal, civil and ethical responsibilities. The document can then be used for judicial purposes and can direct action against alleged violence perpetrators. It is necessary to learn to evaluate TWI in order to write quality descriptive certificates and to determinate justified TWI.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Urgences, Certificat médical initial descriptif, Incapacité totale de travail

Keywords : Emergency, Initial descriptive medical certificate, Total work incapacity


Plan


 Cet article appartient à la série « Médico-judiciaire ».
 Voir les recommandations de l’HAS « Synthèse des Recommandations de bonne pratique. Certificat médical initial concernant une personne victime de violences – octobre 2011 » publiées dans ce même numéro.


© 2012  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 24 - N° 2

P. 101-104 - août 2012 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Syndromes aortiques aigus : organiser la prise en charge médicale à la phase aiguë et au long cours
  • Pascal Delsart, Gonzague Claisse, Nadia Bouabdallaoui, Marco Midulla, Stephan Haulon, Claire Mounier-Vehier
| Article suivant Article suivant
  • Synthèse des recommandations de bonne pratique. Certificat médical initial concernant une personne victime de violences – octobre 2011

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.